Amendement n° 2712 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2657
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1960 | rejeté | 64 pour, 86 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« quelle que soit son origine ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.