Amendement n° 694 · Article 6
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1984 | rejeté | 57 pour, 92 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté réellement « libre ».
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray