Amendement n° 2718 · Article 6
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1956 | rejeté | 76 pour, 96 contre, 4 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« issue »,
insérer les mots :
« de l’avis écrit et motivé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le médecin prendra la décision sur la base de l'avis collégial écrit et motivé.