Amendement n° 2707 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Juvin, Mme Gruet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1955 | rejeté | 72 pour, 79 contre, 16 abst. |
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence.