Amendement n° 2706 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Juvin, Mme Gruet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1954 | adopté | 172 pour, 0 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance.