| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8421 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 376 pour, 92 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7557 |
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7414 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7413 |
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 107 pour, 32 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7340 |
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 17 pour, 29 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7294 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 20 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6986 |
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 25 pour, 106 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6959 |
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 34 pour, 121 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6605 |
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6601 |
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 30 pour, 15 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6217 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 37 pour, 60 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 30/03/2026 L17 n° 5907 |
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 35 pour, 20 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5208 |
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 84 pour, 30 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4978 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
abstention par délégation
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4704 |
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre EcoS · désaccord |
adopté 73 pour, 30 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4549 |
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 77 pour, 217 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4548 |
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 78 pour, 219 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4545 |
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 199 pour, 70 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4528 |
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 110 pour, 124 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4525 |
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 97 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4507 |
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 231 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4493 |
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 123 pour, 38 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4491 |
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4474 |
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 168 pour, 65 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4465 |
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 14 pour, 205 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4235 |
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 109 pour, 51 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4041 |
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 150 pour, 91 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4037 |
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 133 pour, 41 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3974 |
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 160 pour, 52 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3971 |
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 58 pour, 164 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3952 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 97 pour, 132 contre |