Dossiers / 17^e législature

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

23/05/2025

→ 22/01/2026

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
23/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1455
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
23/05/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
07/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
07/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2318 · adopté : Proposition de résolution n° 2318
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
07/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
14/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
14/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
14/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
22/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
14/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2344 · adopté : Proposition de résolution n° 2344
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5106 (adopté)

Documents

Dépôt	Document	Type
23/05/2025	proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Texte Déposé · n° 1455	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
07/01/2026	visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Texte Déposé · n° 2318	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
07/01/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). Commission · n° 2318	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
14/01/2026	visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Texte Déposé · n° 2344	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
14/01/2026	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) Commission · n° 2344	Rapport	PDF
	résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Séance · n° 215	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	12	0	12
EcoS	0	8	1	9
DR	8	0	1	9
RN	0	1	2	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
22/01/2026 n° 5090	l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	77	148
22/01/2026 n° 5091	l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	85	157
22/01/2026 n° 5092	l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	52	124
22/01/2026 n° 5093	l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	58	96
22/01/2026 n° 5094	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	86	157
22/01/2026 n° 5095	l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	102	144
22/01/2026 n° 5096	l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	94	157
22/01/2026 n° 5097	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	96	161
22/01/2026 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	95	156
22/01/2026 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	91	159
22/01/2026 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	66	160
22/01/2026 n° 5101	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	90	154
22/01/2026 n° 5102	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	66	179
22/01/2026 n° 5103	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	70	164
22/01/2026 n° 5104	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	63	132
22/01/2026 n° 5105	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement	rejeté	74	139
22/01/2026 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article	adopté	157	101