Scrutin n° 5095 du 22/01/2026

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que, la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines situé à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, décidée par les autorités administratives françaises et confirmée par le juge administratif, a mis en évidence les risques que peuvent représenter certaines structures éducatives servant de vecteurs à une idéologie d’islam politique incompatible avec les principes démocratiques et la laïcité ; ».

La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la réalité de l’implantation en France de structures relevant de l’islamisme politique sous couvert d’activités éducatives.
 
En effet, l’Institut européen des sciences humaines (IESH), implanté à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, a fait l’objet, en 2025, de mesures administratives et judiciaires d’une gravité exceptionnelle, révélatrices des dérives que peuvent présenter certaines structures se revendiquant de l’enseignement religieux.
 
Par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Économie en date du 16 juin 2025, publié au Journal officiel le 17 juin 2025, les avoirs de l’IESH et de deux de ses dirigeants ont été gelés sur le fondement des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette mesure a été prise à l’issue d’enquêtes conduites par les services de l’État mettant en évidence des financements étrangers opaques, des manquements graves à la sécurité des mineurs, ainsi que des liens idéologiques et relationnels avec des réseaux relevant de l’islamisme politique, notamment la mouvance des Frères musulmans.
 
Ces éléments ont été suivis, le 3 septembre 2025, d’une dissolution de l’IESH prononcée en Conseil des ministres par décret du Président de la République, dissolution fondée sur des constats particulièrement préoccupants établis par les autorités compétentes : diffusion de contenus prônant la violence, l’intolérance religieuse, la négation de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la justification d’organisations terroristes telles que le Hamas. Cette décision a été validée par le juge administratif, confirmant la solidité juridique des mesures prises par l’État.
 
L’affaire de l’IESH illustre ainsi de manière exemplaire les stratégies d’entrisme idéologique mises en œuvre par certaines structures liées à l’islam politique, utilisant le cadre associatif, éducatif ou cultuel pour diffuser des doctrines incompatibles avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit. Elle démontre également que ces phénomènes ne relèvent pas d’une menace abstraite ou lointaine, mais s’inscrivent dans des réalités territoriales concrètes, y compris dans des zones rurales.
 
En intégrant ce fait précis dans les considérants de la proposition de résolution, le présent amendement vise à renforcer la portée factuelle et la crédibilité du texte, en établissant un lien direct entre les constats européens relatifs à la mouvance transnationale des Frères musulmans et les actions effectivement conduites par les autorités françaises pour protéger l’ordre public et les principes républicains.
 
Il s’agit enfin de rappeler que la lutte contre le séparatisme islamiste et l’islamisme politique repose non seulement sur des analyses globales, mais aussi sur la prise en compte rigoureuse de situations concrètes, dûment établies par des décisions administratives et juridictionnelles, justifiant pleinement une mobilisation renforcée au niveau européen.