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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5091 du 22/01/2026

Sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
85
Contre
157
Abstention
0
Votants
242
242 exprimés
Dossier
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article unique

De Arnaud Le Gall (LFI-NFP) , déposé le 19/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14. 

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ».

Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat.

En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ».

Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France, contrairement à ce qu’affirme l’alinéa en question. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée sur le territoire national.

Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheur du CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21 mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe”.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 7001
Ensemble pour la République contre910 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7141 000
Socialistes et apparentés pour6926 000
Droite Républicaine contre490 3900
Écologiste et Social pour3817 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 800
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (85)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Colette Capdevielle SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC*, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (157)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Didier Berger DR, Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR*, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Michel Herbillon DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR*, Eric Liégeon DR, Véronique Louwagie DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Frédérique Meunier DR, Christelle Minard DR, Yannick Neuder DR, Jérôme Nury DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR, Jean-Pierre Taite DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Laurent Wauquiez DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem*, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Maud Petit Dem, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Christophe Marion EPR*, Nicolas Metzdorf EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Mikaele Seo EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Constance de Pélichy LIOT, Véronique Besse NI, Maxime Amblard RN, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN