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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5102 du 22/01/2026

Sur l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
179
Abstention
4
Votants
249
245 exprimés
Dossier
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article unique

De Arnaud Le Gall (LFI-NFP) , déposé le 19/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et européennes avec le terrorisme ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme".

La commission d’enquête du groupe DR sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n’a pas réussi à prouver qu’il y a des connivences entre des mouvements politiques et des organisations terroristes ou islamistes.

En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».

De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. ».

Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ».

En revanche, ce dernier a été très clair sur le fait que « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une certaine frange de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites ».

Il faut ainsi souligner les liens entre des membres du Rassemblement national (ou du Front national) et le terrorisme ces dernières années. En effet, nous savons aujourd’hui que la personne ayant armé Amedy Coulibaly, le terroriste de l’Hyper Casher, était membre du service d’ordre du Front National. Nous pouvons également évoquer l’antisémitisme de plusieurs candidats et élus du RN, comme c’est le cas du député RN Frédéric Bocaletti, entre autres. Ceci confirme ce qu’affirme Hugues Bricq : c’est donc bien l’extrême-droite qui se rapproche le plus des islamistes, par pur antisémitisme.

Par ailleurs, il convient également d’évoquer les liens entre la droite et le terrorisme dans notre pays. En effet, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre pour « association de malfaiteurs » dans le procès sur le financement libyen de sa campagne. Le jugement reconnaît un pacte de corruption scellé avec Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, qui a commandité l’attentat contre l’avion DC-10 de la compagnie UTA, qui s’est écrasé le 19 septembre 1989 dans le désert du Ténéré au Niger. Pour rappel, le crash de l’avion parti du Congo en direction de la France fait 170 morts dont 54 Français. Les juges ont estimé que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait laissé agir ses collaborateurs « en son nom », « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue du financement de sa campagne électorale », « envisager des contreparties diplomatiques (…), économiques (…), et juridiques », dont la « promesse de levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi ». Ainsi, il a été démontré que plusieurs hauts membres du parti Les Républicains ont joué un rôle clé dans cette affaire. Paradoxalement, c’est bien les membres de ce même parti qui nous présentent aujourd’hui cette PPRE.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 6501
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7147 000
Socialistes et apparentés contre690 2100
Droite Républicaine contre490 4100
Écologiste et Social abstention3813 030
Les Démocrates contre360 1110
Horizons & Indépendants contre340 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour176 000
Union des droites pour la République contre160 800
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (66)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Jean-Victor Castor GDR, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

contre (179)

Michel Barnier DR, Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Didier Berger DR, Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR*, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Michel Herbillon DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR*, Eric Liégeon DR, Véronique Louwagie DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Frédérique Meunier DR, Christelle Minard DR, Yannick Neuder DR, Jérôme Nury DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR, Jean-Pierre Taite DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Nicolas Tryzna DR, Laurent Wauquiez DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR*, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Véronique Besse NI, Philippe Bonnecarrère NI, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Frédéric Boccaletti RN, Eddy Casterman RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Marie-José Allemand SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Colette Capdevielle SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC*, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Aurélien Rousseau SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR

abstention (4)

Josy Poueyto Dem, Sandrine Rousseau EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN