| 09/07/2026 L17 n° 8101 |
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 88 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8100 |
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7420 |
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7390 |
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 9 pour, 75 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7388 |
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7379 |
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 37 pour, 154 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7377 |
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 31 pour, 149 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7374 |
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 37 pour, 138 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7370 |
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 84 pour, 90 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7356 |
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 144 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7243 |
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 26 pour, 115 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7237 |
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 31 pour, 110 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7028 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7026 |
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 25 pour, 92 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6939 |
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 15 pour, 125 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6934 |
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 19 pour, 22 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6850 |
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 25 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6849 |
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 65 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6794 |
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 41 pour, 58 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6773 |
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6324 |
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6085 |
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 78 pour, 58 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6079 |
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 88 pour, 68 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5945 |
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 42 pour, 48 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4804 |
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4532 |
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 87 pour, 118 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4524 |
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 79 pour, 92 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4349 |
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 5 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4335 |
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4334 |
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 47 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4333 |
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4332 |
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 48 pour, 118 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4331 |
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4326 |
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 47 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4324 |
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 49 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4289 |
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 59 pour, 162 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4284 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 170 pour, 9 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4240 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 195 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4233 |
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 79 pour, 184 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4215 |
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 72 pour, 140 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4040 |
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 21 pour, 143 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4021 |
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 57 pour, 47 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3995 |
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3991 |
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 61 pour, 180 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3985 |
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 14 pour, 185 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3983 |
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 74 pour, 59 contre |