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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6079 du 09/04/2026

Sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
88
Contre
68
Abstention
1
Votants
157
156 exprimés
Dossier
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article PREMIER

De Sébastien Peytavie (EcoS) , déposé le 08/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« , et après avis consultatif de celui-ci, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. 

La décision du juge doit se fonder sur des critères objectifs et doit être motivée par l'intérêt de l'enfant, dans la perspective notamment de son retour au foyer une fois les conditions réunies pour. Dès lors, il ne semble pas pertinent de consulter le président du conseil départemental avant de se prononcer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2400
Ensemble pour la République pour919 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7129 000
Socialistes et apparentés pour6922 000
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social pour3819 000
Les Démocrates pour374 200
Horizons & Indépendants contre350 2711
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour174 000
Union des droites pour la République contre171 300
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (88)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem*, Josy Poueyto Dem, Stéphane Buchou EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Annie Vidal EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Matthieu Bloch UDR

contre (68)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Josiane Corneloup DR, Julien Dive DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Ray DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Laure Miller EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Christophe Plassard HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (1)

Béatrice Piron HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).