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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6773 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
26
Abstention
9
Votants
74
65 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 359 · Article 5

De Fabrice Brun (DR) , déposé le 13/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 

« eau », 

insérer les mots : 

« , les retenues collinaires ».

Exposé sommaire

L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été.Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12228 000
Ensemble pour la République contre910 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine abstention480 280
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre352 410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (39)

Marie Pochon EcoS, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, David Taupiac LIOT, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Bernard Chaumeil RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Nadine Lechon RN, René Lioret RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-José Allemand SOC, Iñaki Echaniz SOC, Pascale Got SOC*, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR

contre (26)

Jean-Yves Bony DR, Vincent Descoeur DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Nathalie Coggia EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Matthieu Bloch UDR

abstention (9)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Josiane Corneloup DR*, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Nicolas Ray DR, Nicolas Tryzna DR, Jean-Pierre Vigier DR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR