Amendement n° 359 · Article 5
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/05/2026 | Scrutin n° 6773 | adopté | 39 pour, 26 contre, 9 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , les retenues collinaires ».
Exposé sommaire
L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été.Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier