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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6934 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
22
Abstention
43
Votants
84
41 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 901 · Article 14

De Marie-José Allemand (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : 

« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.

Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0320
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 150
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 110
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour173 030
Non inscrit abstention110 010

Votants

pour (19)

Émilie Bonnivard DR, Vincent Descoeur DR, Patrick Hetzel DR, Jean-Pierre Vigier DR, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Clémence Guetté LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

contre (22)

Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Dominique Voynet EcoS, Thierry Benoit HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Jérôme Legavre LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT

abstention (43)

Marie Pochon EcoS, Michel Criaud HOR, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Christine Engrand NI, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Catherine Dellong Meng RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Anaïs Sabatini RN*, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Bartolomé Lenoir UDR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR