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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6850 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
37
Abstention
32
Votants
94
62 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 847 · Chapitre II

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2400
Ensemble pour la République pour915 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0111
Socialistes et apparentés abstention683 070
Droite Républicaine pour487 040
Écologiste et Social abstention380 060
Les Démocrates pour372 110
Horizons & Indépendants pour357 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 010
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République contre170 110
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (25)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Alix Fruchon DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Nathalie Coggia EPR, Sandrine Le Feur EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Xavier Roseren HOR, David Habib LIOT*, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Sophie Pantel SOC

contre (37)

Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Christophe Mongardien EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR

abstention (32)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Patricia Maussion Dem, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Mickaël Bouloux SOC*, Dieynaba Diop SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC*, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC, Matthieu Bloch UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP