Amendement n° I-2832 · ARTICLE 22

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant : 

« 4 euros ».

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son montant de 2 € à 4 € par article.

Cette évolution répond à l’urgence de protéger l’industrie textile française, particulièrement exposée à la concurrence déloyale des plateformes étrangères qui inondent le marché de produits à bas prix. Ces produits échappent largement aux contrôles douaniers et fiscaux, mais aussi souvent aux normes et aux charges supportées par nos entreprises.

Ce sont nos emplois, nos territoires et notre savoir-faire qui sont aujourd’hui directement menacés.

Par ailleurs, ce commerce a une incidence négative significative sur l’environnement, ce qui alimente également une concurrence déloyale pour les entreprises légitimes. Cette incidence se manifeste par une empreinte carbone amplifiée et une pollution massive résultant de la surproduction, de l’utilisation de matériaux issus du pétrole, et d’un transport international très carboné, principalement par avion. L’activité du secteur concerné, notamment l’ultra-fast-fashion, s’accompagne d’une explosion de déchets textiles et de microplastiques, menaçant la biodiversité.

Un montant de 4 € permettrait de rétablir des conditions de concurrence équitables et de soutenir l’industrie européenne, notamment en accompagnant la transition environnementale du secteur textile-habillement.