Amendement n° 33 · Article 2
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/06/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Signataires
- M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7379 | rejeté | 37 pour, 154 contre, 7 abst. |
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la cohérence des dispositions relatives au code minier issues de la présente réforme avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement.
Ce rapport analyse en particulier les incidences de ces dispositions sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur la sécurité d’approvisionnement énergétique et sur les conditions de développement de l’autonomie énergétique des territoires concernés, notamment en outre-mer.
Il examine enfin la compatibilité de ces évolutions avec les objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Exposé sommaire
Cet amendement de rapport du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences de la réforme proposée sur l’autonomie énergétique des territoires concernés, en particulier des collectivités ultramarines et des zones non interconnectées, ainsi que sur sa compatibilité avec les engagements climatiques de la France.
Cosignataires (63)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot