Amendement n° 349 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4289 | rejeté | 59 pour, 162 contre, 6 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3 après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« et de la souveraineté industrielle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle.
Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France.