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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6324 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
67
Abstention
12
Votants
118
106 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 582 · RAPPORT ANNEXÉ

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : 

« Elle insiste sur l’importance de la recherche fondamentale pour faire émerger les innovations de rupture.

« Sa contribution à l’effort de défense doit faire l’objet d’un travail pérenne et significatif, conduit en coordination entre le ministère des armées, l’Agence nationale de la recherche et les acteurs académiques. »

Exposé sommaire

Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. Négliger ce socle au profit du seul financement de la recherche appliquée revient à tarir, à terme, le flux des ruptures technologiques dont dépend la supériorité opérationnelle.

Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense et le principe d’une coordination renforcée entre ces acteurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12235 000
Ensemble pour la République contre910 2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 070
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine abstention480 120
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 401
Horizons & Indépendants contre350 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 210
Union des droites pour la République pour174 320
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (39)

Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

contre (67)

Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Josy Poueyto Dem, Hervé Berville EPR*, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (12)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR