Votes de Martine Froger

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 164 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 258 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 31 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3053	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 132 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3052	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 143 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3051	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 80 pour, 3 contre
10/07/2025 L17 n° 3050	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 10 pour, 79 contre
10/07/2025 L17 n° 3046	l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 23 pour, 21 contre
09/07/2025 L17 n° 3017	l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 24 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 3016	l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 71 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 3015	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	contre LIOT · désaccord	rejeté 34 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 3014	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 64 pour, 37 contre
09/07/2025 L17 n° 3013	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 63 pour, 34 contre
09/07/2025 L17 n° 3012	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre LIOT · désaccord	rejeté 31 pour, 97 contre
09/07/2025 L17 n° 3011	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3010	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3008	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 54 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 3006	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 121 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3005	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 95 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 3004	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 40 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 3003	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 89 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3002	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 93 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3001	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 96 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 3000	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 102 pour, 1 contre
09/07/2025 L17 n° 2999	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 91 pour, 11 contre
09/07/2025 L17 n° 2983	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 83 pour, 45 contre
09/07/2025 L17 n° 2982	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 13 pour, 114 contre
09/07/2025 L17 n° 2981	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 23 pour, 107 contre
09/07/2025 L17 n° 2980	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 63 pour, 66 contre
09/07/2025 L17 n° 2979	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 112 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2978	l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 58 pour, 49 contre
09/07/2025 L17 n° 2977	l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 11 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2974	l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 13 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2973	l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 144 pour, 5 contre
08/07/2025 L17 n° 2972	l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 107 contre
08/07/2025 L17 n° 2971	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 87 contre
08/07/2025 L17 n° 2969	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 61 pour, 71 contre
08/07/2025 L17 n° 2967	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 149 pour, 0 contre
08/07/2025 L17 n° 2966	l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 12 pour, 121 contre
08/07/2025 L17 n° 2965	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 50 pour, 101 contre
08/07/2025 L17 n° 2964	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 94 pour, 49 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 129 pour, 10 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2959	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 130 contre