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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3050 du 10/07/2025

Sur l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
79
Abstention
42
Votants
131
89 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 784 · portant création d’un statut de l’élu local

De Agnès Firmin Le Bodo (HOR) , déposé le 03/07/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.

La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux.

Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1231 0380
Ensemble pour la République contre931 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 2000
Droite Républicaine pour483 001
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 1400
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre232 310
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 220
UDR abstention160 010
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (10)

Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Charles Sitzenstuhl EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Jean Moulliere HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Harold Huwart LIOT, Yoann Gillet RN

contre (79)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Philippe Latombe Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Didier Le Gac EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Caroline Yadan EPR, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Martine Froger LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (42)

Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Lenormand LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Monique Griseti RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR