Amendement n° 874 · Article 2
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 08/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Sous-amendement de
- n° 800
- Signataires
- M. Le Gac, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/07/2025 | Scrutin n° 2962 | adopté | 129 pour, 10 contre, 12 abst. |
Dispositif
La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée.
1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre :
« 10,7 »,
le chiffre :
10,89 ».
2° A la troisième ligne, substituer au chiffre :
« 11,6 »,
le chiffre :
« 11,77 ».
3° A la quatrième ligne, substituer au chiffre :
« 21 »,
le chiffre :
« 21,38 ».
4° A la cinquième ligne, substituer au chiffre :
« 22,9 »
le chiffre :
« 23,32 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même