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Députés / Anne Bergantz

Votes de Anne Bergantz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 567 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2352
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2350
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2349
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2348
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 83 contre
17/07/2023
L16 n° 2347
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 81 contre
17/07/2023
L16 n° 2346
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2345
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 64 contre
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 86 contre
13/07/2023
L16 n° 2325
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
51 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2324
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2323
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
52 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2321
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2320
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2319
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2318
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 31 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2300
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2299
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
61 pour, 15 contre
12/07/2023
L16 n° 2278
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 87 contre
12/07/2023
L16 n° 2277
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 96 contre
12/07/2023
L16 n° 2275
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 26 contre
12/07/2023
L16 n° 2274
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 105 contre
12/07/2023
L16 n° 2256
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
244 pour, 37 contre
12/07/2023
L16 n° 2255
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
210 pour, 3 contre
11/07/2023
L16 n° 2252
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 75 contre
11/07/2023
L16 n° 2251
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2249
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 92 contre
11/07/2023
L16 n° 2248
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 84 contre
06/07/2023
L16 n° 2194
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
31 pour, 6 contre
06/07/2023
L16 n° 2193
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 33 contre
06/07/2023
L16 n° 2192
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 44 contre
06/07/2023
L16 n° 2191
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 43 contre
06/07/2023
L16 n° 2190
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
50 pour, 9 contre
06/07/2023
L16 n° 2189
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 39 contre
06/07/2023
L16 n° 2188
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
38 pour, 6 contre
06/07/2023
L16 n° 2187
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
38 pour, 22 contre
06/07/2023
L16 n° 2186
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 42 contre
06/07/2023
L16 n° 2185
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
26 pour, 20 contre
06/07/2023
L16 n° 2169
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 60 contre
06/07/2023
L16 n° 2168
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 68 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 76 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
181 pour, 0 contre
05/07/2023
L16 n° 2135
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 5 contre
03/07/2023
L16 n° 2127
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 67 contre
03/07/2023
L16 n° 2126
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 74 contre
03/07/2023
L16 n° 2125
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 98 contre
03/07/2023
L16 n° 2124
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 87 contre