| 13/04/2023 L16 n° 1451 |
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1450 |
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1449 |
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1448 |
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1445 |
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1444 |
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1443 |
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1442 |
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1423 |
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 99 pour, 12 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1422 |
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 70 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1421 |
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 112 pour, 17 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1420 |
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 103 pour, 29 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1419 |
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 69 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1418 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 85 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1414 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1369 |
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 126 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1297 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 81 pour, 5 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1296 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1295 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1225 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 118 pour, 22 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1223 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 116 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1222 |
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1214 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 107 pour, 33 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1210 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 126 pour, 22 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1209 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1206 |
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 131 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1205 |
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 133 pour, 35 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1179 |
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 135 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1178 |
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 95 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1177 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 131 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1167 |
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 116 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1166 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1165 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1164 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 93 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1163 |
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 85 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 98 pour, 238 contre |