Votes de David Amiel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 596 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/06/2023 L16 n° 2087	l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 49 contre
27/06/2023 L16 n° 2074	l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 88 contre
27/06/2023 L16 n° 2073	l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2072	l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 105 contre
27/06/2023 L16 n° 2071	l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 102 contre
27/06/2023 L16 n° 2070	l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... (probable)	pour	pour RE	adopté 125 pour, 23 contre
27/06/2023 L16 n° 2069	l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 107 contre
27/06/2023 L16 n° 2068	l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 105 contre
27/06/2023 L16 n° 2067	l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2066	l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RE	adopté 145 pour, 32 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour RE	adopté 437 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 95 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1933	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 124 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 87 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 108 contre
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 57 contre
19/06/2023 L16 n° 1914	l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 65 contre
19/06/2023 L16 n° 1910	l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RE	adopté 74 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1909	l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 67 contre
19/06/2023 L16 n° 1904	l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 61 contre
19/06/2023 L16 n° 1895	l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 55 contre
16/06/2023 L16 n° 1894	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ensemble Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 25 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1893	l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 27 contre
16/06/2023 L16 n° 1892	l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour RE	adopté 25 pour, 5 contre
16/06/2023 L16 n° 1891	l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 24 contre
16/06/2023 L16 n° 1890	l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour RE	adopté 22 pour, 5 contre
16/06/2023 L16 n° 1889	l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1888	l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1887	l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	voulait : contre		rejeté 7 pour, 26 contre
16/06/2023 L16 n° 1885	l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 9 pour, 28 contre
16/06/2023 L16 n° 1884	l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 26 contre
16/06/2023 L16 n° 1883	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour RE	adopté 29 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1882	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 25 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1881	l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour RE	adopté 24 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1880	l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 24 pour, 1 contre
16/06/2023 L16 n° 1879	l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 23 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1878	l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour RE	adopté 27 pour, 3 contre
16/06/2023 L16 n° 1877	l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 19 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre RE	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour RE	adopté 149 pour, 50 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	pour RE	adopté 281 pour, 58 contre
12/06/2023 L16 n° 1803	l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 46 contre
12/06/2023 L16 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 78 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 68 pour, 92 contre