| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2043 |
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 90 pour, 16 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2041 |
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 83 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2040 |
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2038 |
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2036 |
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 92 pour, 35 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2035 |
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 76 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2034 |
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2033 |
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2032 |
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2030 |
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2025 |
l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2024 |
l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1939 |
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1938 |
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1919 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 48 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1893 |
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 5 pour, 27 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1892 |
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 25 pour, 5 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1891 |
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 5 pour, 24 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1890 |
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 22 pour, 5 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1887 |
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1886 |
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1885 |
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1884 |
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1883 |
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 29 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1882 |
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 25 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1879 |
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 23 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1878 |
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 27 pour, 3 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1876 |
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 26 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1874 |
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1873 |
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1872 |
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1871 |
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1870 |
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 17 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1869 |
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1868 |
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1866 |
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1865 |
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1864 |
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1861 |
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1860 |
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1859 |
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 20 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 216 contre |