Votes de Stéphane Delautrette

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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964 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/12/2022 L16 n° 706	le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 41 pour, 62 contre
08/12/2022 L16 n° 705	le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 39 pour, 65 contre
08/12/2022 L16 n° 704	l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 49 contre
08/12/2022 L16 n° 702	l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre voulait : pour	abstention SOC · désaccord	adopté 109 pour, 19 contre
08/12/2022 L16 n° 701	le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 105 contre
08/12/2022 L16 n° 700	le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 90 contre
08/12/2022 L16 n° 699	le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention SOC	adopté 124 pour, 10 contre
08/12/2022 L16 n° 698	le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	adopté 134 pour, 5 contre
08/12/2022 L16 n° 697	le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 53 pour, 91 contre
08/12/2022 L16 n° 695	le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention SOC	rejeté 35 pour, 103 contre
07/12/2022 L16 n° 694	l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 91 contre
07/12/2022 L16 n° 693	l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 99 contre
07/12/2022 L16 n° 692	l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 108 contre
07/12/2022 L16 n° 691	l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 140 contre
07/12/2022 L16 n° 690	l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 32 pour, 137 contre
07/12/2022 L16 n° 689	l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	adopté 158 pour, 10 contre
07/12/2022 L16 n° 688	l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 61 pour, 129 contre
07/12/2022 L16 n° 687	l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 117 contre
07/12/2022 L16 n° 686	l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 67 pour, 123 contre
07/12/2022 L16 n° 685	l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 90 pour, 41 contre
07/12/2022 L16 n° 684	l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 77 contre
07/12/2022 L16 n° 683	l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 94 contre
07/12/2022 L16 n° 682	l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 63 pour, 70 contre
07/12/2022 L16 n° 681	l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 103 contre
07/12/2022 L16 n° 680	l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 93 contre
07/12/2022 L16 n° 679	l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 92 contre
07/12/2022 L16 n° 678	l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 78 contre
07/12/2022 L16 n° 677	l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 115 contre
07/12/2022 L16 n° 676	l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 114 contre
07/12/2022 L16 n° 675	l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 135 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 271 contre
06/12/2022 L16 n° 668	l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 125 pour, 136 contre
06/12/2022 L16 n° 667	l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 103 pour, 156 contre
06/12/2022 L16 n° 666	l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre SOC	rejeté 103 pour, 165 contre
05/12/2022 L16 n° 665	l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 131 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	pour par délégation	pour SOC	adopté 303 pour, 1 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre SOC	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 142 contre
29/11/2022 L16 n° 644	l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 108 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour SOC	adopté 337 pour, 32 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	abstention	abstention SOC	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 419 pour, 116 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 5 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour SOC	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour SOC	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 582	l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 3 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour SOC	adopté 63 pour, 59 contre