| 17/07/2026 L17 n° 8412 |
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 29 pour, 11 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8411 |
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 44 pour, 14 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8404 |
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8400 |
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 48 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8394 |
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 35 pour, 21 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8356 |
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8111 |
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8108 |
l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 12 pour, 87 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8026 |
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 150 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7823 |
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7559 |
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7558 |
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 98 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7393 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 58 pour, 15 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7290 |
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7155 |
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 50 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7111 |
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 50 pour, 48 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6883 |
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 27/02/2026 L17 n° 5818 |
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 34 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5626 |
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 30 pour, 45 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5367 |
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 90 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5070 |
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 91 pour, 12 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4827 |
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4819 |
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 26 pour, 59 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4809 |
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 38 pour, 56 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4209 |
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4190 |
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 93 pour, 104 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4093 |
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 79 pour, 108 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3938 |
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 76 pour, 90 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3781 |
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 125 pour, 5 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3775 |
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 13 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3747 |
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 83 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3483 |
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 58 pour, 34 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3437 |
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 70 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2784 |
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 27 pour, 20 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2407 |
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2291 |
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 30 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2289 |
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2217 |
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 194 pour, 6 contre |