Dossiers / 17^e législature

Protéger l'eau potable

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/12/2025

→ 12/02/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2308
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/01/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2427 · adopté : Proposition de loi n° 2427
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2308

Documents

Dépôt	Document	Type
23/12/2025	proposition de loi pour protéger l'eau potable Texte Déposé · n° 2308	Proposition de loi	PDF
04/02/2026	pour protéger l'eau potable Texte Déposé · n° 2427	Proposition de loi	PDF
04/02/2026	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). Commission · n° 2427	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	1	20	2	2	0	47	72
RN	1	12	1	0	0	19	33
EPR	7	3	2	0	0	12	24
LFI-NFP	2	1	5	0	0	8	16
EcoS	2	3	0	0	1	7	13
SOC	3	0	0	0	0	3	6
HOR	0	0	1	0	0	0	1
LIOT	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/02/2026 n° 5359	l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	106	131
12/02/2026 n° 5360	l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	87	133
12/02/2026 n° 5361	l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	106	106
12/02/2026 n° 5362	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	103	107
12/02/2026 n° 5363	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	adopté	160	59
12/02/2026 n° 5364	l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	45	172
12/02/2026 n° 5365	l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	54	156
12/02/2026 n° 5366	l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	96	104
12/02/2026 n° 5367	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	68	90
12/02/2026 n° 5368	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	97	103
12/02/2026 n° 5369	l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	91	107
12/02/2026 n° 5370	l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	46	93
12/02/2026 n° 5371	l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	94	102
12/02/2026 n° 5372	l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	87	111
12/02/2026 n° 5373	l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	80	111
12/02/2026 n° 5374	l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	81	113
12/02/2026 n° 5375	l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	84	113
12/02/2026 n° 5376	l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	77	112
12/02/2026 n° 5377	le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	108
12/02/2026 n° 5378	l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	66	70
12/02/2026 n° 5379	l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	86	90
12/02/2026 n° 5380	l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	93	100
12/02/2026 n° 5381	l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	89	104
12/02/2026 n° 5382	l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	97	100
12/02/2026 n° 5383	l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement	rejeté	70	108
12/02/2026 n° 5384	l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	66	91
12/02/2026 n° 5385	l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	60	90
12/02/2026 n° 5386	l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	63	89