| 23/05/2024 L16 n° 3920 |
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 17 pour, 72 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3919 |
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3913 |
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 66 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3911 |
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 10 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3910 |
l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 13 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3909 |
l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 13 pour, 62 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3901 |
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 40 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3889 |
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 34 pour, 112 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3888 |
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 113 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3887 |
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3868 |
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 36 pour, 27 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3483 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3482 |
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 58 pour, 23 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3475 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3474 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 73 pour, 26 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3473 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3472 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 28 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3471 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3467 |
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3442 |
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3437 |
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 10 pour, 23 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
|
pour Dem · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2992 |
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour Dem · désaccord |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2615 |
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 65 pour, 84 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
voulait : pour |
pour Dem · désaccord |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2275 |
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 111 pour, 26 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2274 |
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
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pour Dem · désaccord |
rejeté 53 pour, 227 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
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pour Dem · désaccord |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1407 |
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 37 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1406 |
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1405 |
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1404 |
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 108 contre |