Amendement n° 1620 · Article 8
De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3910 | rejeté | 13 pour, 60 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« pour »
insérer les mots :
« tendre vers un alignement du nombre de jours de congés entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés et ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'accès aux congés des agriculteurs, au moyen du service de remplacement, afin de l'aligner sur l'accès aux congés payés pris en charge des salariés.
L'astreinte des agriculteurs est une des raisons majeures du mal-être en milieu agricole. Le droit au répit, au repos et au congés doit être renforcé pour éviter les situations de détresse. Par ailleurs, le remplacement devrait également être pris en charge intégralement pour que les agriculteurs puissent se former.
Aujourd'hui les agriculteurs n'ont droit qu'à 14 jours de service de remplacement pris en charge, seulement partiellement, par un crédit d'impôt. Cette durée est largement inférieure aux 25 jours de congés payés dans les autres secteurs de l'économie et il convient de permettre aux agriculteurs d'accéder au moins, comme dans le reste de l'économie, à 25 jours de congés payés entièrement pris en charge, avec bénéfice du service de remplacement sur cette période.
C’est une mesure de justice sociale pour les agriculteurs, qui doit également venir renforcer l'attractivité de ce métier et assurer le renouvellement des générations.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter