Scrutin n° 3910 du 23/05/2024

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« pour »

insérer les mots :

« tendre vers un alignement du nombre de jours de congés entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés et ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'accès aux congés des agriculteurs, au moyen du service de remplacement, afin de l'aligner sur l'accès aux congés payés pris en charge des salariés.

L'astreinte des agriculteurs est une des raisons majeures du mal-être en milieu agricole. Le droit au répit, au repos et au congés doit être renforcé pour éviter les situations de détresse. Par ailleurs, le remplacement devrait également être pris en charge intégralement pour que les agriculteurs puissent se former.

Aujourd'hui les agriculteurs n'ont droit qu'à 14 jours de service de remplacement pris en charge, seulement partiellement, par un crédit d'impôt. Cette durée est largement inférieure aux 25 jours de congés payés dans les autres secteurs de l'économie et il convient de permettre aux agriculteurs d'accéder au moins, comme dans le reste de l'économie, à 25 jours de congés payés entièrement pris en charge, avec bénéfice du service de remplacement sur cette période.

C’est une mesure de justice sociale pour les agriculteurs, qui doit également venir renforcer l'attractivité de ce métier et assurer le renouvellement des générations.