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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3868 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
27
Abstention
17
Votants
80
63 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2541 · Article 5

De Anne-Laure Blin (LR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« agronomie » 

insérer les mots :

« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :

« agronomie » 

insérer les mots :

« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier la place de ce diplôme dans le triptyque licence-master-doctorat. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1900
Rassemblement National abstention880 0161
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour619 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre502 510
Horizons et apparentés contre311 300
Socialistes et apparentés pour316 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (36)

Géraldine Bannier Dem, Delphine Lingemann Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Marc Le Fur LR, Aurélien Pradié LR, Jean-Pierre Vigier LR, Julien Bayou NI, Emmanuelle Ménard NI, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (27)

Geneviève Darrieussecq Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Henri Alfandari HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Mounir Belhamiti RE*, Benoît Bordat RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Pacquot RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bruno Studer RE

abstention (17)

Hubert Ott Dem, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN