Amendement n° 2541 · Article 5
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2024 | Scrutin n° 3868 | adopté | 36 pour, 27 contre, 17 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la place de ce diplôme dans le triptyque licence-master-doctorat.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry