| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3107 |
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 131 pour, 86 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3106 |
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 86 pour, 129 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3105 |
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 9 pour, 165 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3104 |
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 120 pour, 21 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3103 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 121 pour, 9 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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pour
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pour RN |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3065 |
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 84 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3064 |
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 133 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3063 |
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3062 |
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 129 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3061 |
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3060 |
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 58 pour, 76 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3059 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3058 |
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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pour
|
pour RN |
rejeté 64 pour, 66 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RN |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3009 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 158 pour, 36 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 66 pour, 66 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2978 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2977 |
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2976 |
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2975 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2974 |
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 105 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2973 |
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 148 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2972 |
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 71 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2971 |
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 20 pour, 94 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2970 |
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2969 |
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2968 |
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RN |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2953 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 77 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2951 |
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 30 pour, 56 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2950 |
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2949 |
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2948 |
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2947 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2946 |
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 40 pour, 58 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2945 |
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 50 pour, 60 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2923 |
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
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pour RN |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 141 contre |