Amendement n° 32 · Article 2 bis
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/11/2023 | Scrutin n° 2977 | rejeté | 54 pour, 77 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry