| 30/03/2023 L16 n° 1345 |
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
|
voulait : contre |
|
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1344 |
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
|
voulait : contre |
|
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1343 |
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 69 pour, 0 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1342 |
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 61 pour, 1 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1341 |
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
|
voulait : contre |
|
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1340 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 95 pour, 2 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1339 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 93 pour, 4 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1338 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 80 pour, 19 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1337 |
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 79 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1336 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 74 pour, 19 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1335 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1334 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 70 pour, 14 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1333 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 61 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1332 |
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1331 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 81 pour, 16 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1313 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 1 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1311 |
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 51 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1267 |
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1266 |
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 78 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1265 |
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1264 |
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1263 |
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1262 |
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1261 |
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 50 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1260 |
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1259 |
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 72 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1258 |
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 50 pour, 17 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1257 |
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1256 |
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 45 pour, 4 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1254 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1253 |
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1252 |
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 69 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1251 |
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 138 pour, 2 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1250 |
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 87 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1249 |
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 88 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1186 |
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 153 pour, 38 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1185 |
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1184 |
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 117 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1132 |
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1131 |
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1130 |
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 52 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1129 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1125 |
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 61 contre |