| 17/05/2024 L16 n° 3825 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3824 |
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3823 |
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3822 |
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3820 |
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3817 |
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3816 |
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3815 |
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 62 pour, 2 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3814 |
l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3813 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3812 |
l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3811 |
l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 70 pour, 55 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3810 |
le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3809 |
le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3808 |
le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 55 pour, 70 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3807 |
le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3806 |
le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 28 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3805 |
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 48 pour, 45 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3804 |
le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 86 pour, 9 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3803 |
le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 30 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3802 |
le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3800 |
le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 52 pour, 70 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3799 |
le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3798 |
le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3797 |
le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3796 |
le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3795 |
le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3794 |
le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 26 pour, 95 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3793 |
le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 27 pour, 92 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3792 |
le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 30 pour, 88 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3791 |
le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 77 pour, 5 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3789 |
le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3788 |
le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 26 pour, 91 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3787 |
le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3786 |
le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 68 pour, 44 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3785 |
le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 26 pour, 84 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3784 |
le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3783 |
le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3782 |
le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3781 |
le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3780 |
le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 53 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3779 |
le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 32 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3778 |
le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 87 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3777 |
le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 86 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3776 |
le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 25 pour, 69 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3775 |
le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3774 |
le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3773 |
le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3772 |
le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3771 |
le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 89 pour, 6 contre |