Scrutin n° 3788 du 16/05/2024

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ;

« 8° ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité ; »

Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable vise à ce que les politiques agricoles garantissent pour ce qui les concerne la mise en oeuvre d’une « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer, et d’une « règle bleue » qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité.

Notre système agricole et alimentaire est aujourd’hui responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et participe ainsi à l’aggravation de la crise climatique. Il est également à l’origine d’une perturbation croissante du bon fonctionnement de nos biens communs (eau, sols...) qui menace notre capacité à assurer durablement notre souveraineté alimentaire et représente une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité.

Les agriculteur·rices sont les premières victimes de cette mise en péril du bon fonctionnement des biens communs dont nous dépendons tous·tes pour reproduire notre existence matérielle.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite faire de l’agriculture un secteur à l’avant-garde de la bifurcation de nos modes de production, d’échanges et de consommation mises en œuvre par la planification écologique. Notre modèle agricole se fixe ainsi l’obligation de ne plus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter.

La mise en œuvre de ces objectifs structurants des politiques publiques repose notamment sur la préservation de sols agricoles fertiles et vivants en quantité suffisante, la restauration du cycle de l’eau, le développement des infrastructures agroécologiques (haies, mares…) et la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.