Amendement n° 5340 (Rect) · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Petex et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3781 | adopté | 79 pour, 1 contre, 35 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« et de l’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maintenir »
insérer les mots :
« et de restaurer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme.
Cosignataires (12)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry