Scrutin n° 3782 du 16/05/2024
Sur le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 5057 · Article PREMIER
De Chantal Jourdan (SOC) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« territoriales, »,
les mots :
« d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les pratiques vers les modèles d’élevages les plus durables.
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (- 30 % entre 2010 et 2020), on observe parallèlement une concentration de celles-ci, une tendance qui ne favorise pas le renouvellement des générations et qui accentuent la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants est particulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42 %, et de 27 % pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27 % pour les vaches allaitantes et de 39 % pour les laitières d’après Agreste.
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéro pâturage, c’est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans un système sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10 % du nombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs, que ce soit ceux de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 2050 0 % de vaches en zéro pâturage et 64 % des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ceux fixés par les professionnels eux-mêmes (la filière « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020)), ou encore la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).
Soutenir ces modèles permettra de préserver un modèle qui préserve les agriculteurs et agricultrices, crée des emplois, garantit un lien humain-animal équilibré et protège les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat et notre santé. Ces élevages herbagers, plein air et qui préservent le pâturage contribuent aussi au dynamisme territorial via la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dans leurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face aux crises climatiques et à la forte volatilité du prix des matières premières.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 38 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | abstention | 88 | 0 | 0 | 25 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 9 | 1 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 7 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (31)
Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC
contre (64)
Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Anne-Laure Blin LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE
abstention (27)
Jean-Yves Bony LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC