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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3780 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
67
Abstention
1
Votants
121
120 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5315 · Article PREMIER

De Manon Meunier (LFI - NUPES) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ».

Exposé sommaire

"Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective.

Le gouvernement prétend, par ce projet de loi, atteindre la souveraineté alimentaire en France. Or, il ne renonce en rien au libre-échange, et à l'import massif de production étrangère, qui place les agriculteurs français en situation de grave concurrence déloyale.

Au contraire, le groupe de la France insoumise considère la souveraineté alimentaire comme une valorisation du patrimoine agricole français. La commande publique destinée à la restauration collective est un des leviers majeurs que l'Etat et les collectivités territoriales peuvent utiliser pour stimuler la demande, assurer une pérénité des filières, garantir un revenu aux agriculteurs, et proposer une nourriture de qualité aux consommateurs.

Aussi, afin d'atteindre cet objectif de souveraineté alimentaire, tout en valorisant la production locale, et en proposant une nourriture de qualité, cet amendement propose de prioriser la viande française dans la restauration collective.

Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024. "

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3800
Rassemblement National pour8823 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 000
Les Républicains contre610 910
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1300
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés pour313 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (53)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (67)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Laure Blin LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Jordan Guitton RN

abstention (1)

Jean-Yves Bony LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC