| 22/01/2024 L16 n° 3228 |
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3227 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 48 pour, 14 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3220 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3219 |
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3218 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 101 pour, 17 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3217 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 89 pour, 13 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3216 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 20/12/2023 L16 n° 3214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 194 pour, 1 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3207 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3206 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 165 pour, 24 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3201 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3199 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3198 |
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3197 |
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 70 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3196 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 62 pour, 3 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3195 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 88 pour, 1 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3194 |
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3193 |
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 102 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3192 |
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 69 pour, 55 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3191 |
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3190 |
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 58 pour, 71 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3189 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 95 pour, 41 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3186 |
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 37 pour, 141 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3185 |
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 93 pour, 70 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3184 |
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 148 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3183 |
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 114 pour, 151 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3166 |
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 118 pour, 27 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3165 |
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 124 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3164 |
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3163 |
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 105 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3162 |
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 120 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3161 |
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 123 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3160 |
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 127 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3159 |
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 57 pour, 109 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3158 |
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 60 pour, 96 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3157 |
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3156 |
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 41 pour, 122 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3155 |
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3154 |
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 37 pour, 122 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3153 |
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 117 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3152 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 119 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3151 |
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 107 pour, 26 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3150 |
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 94 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3149 |
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 17 pour, 73 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3148 |
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3147 |
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3146 |
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 80 contre |