| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8069 |
l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 38 pour, 85 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7294 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 20 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6983 |
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 69 pour, 100 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6959 |
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 34 pour, 121 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6282 |
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 53 pour, 48 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6131 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6125 |
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 45 pour, 11 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6007 |
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 80 pour, 20 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5576 |
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5575 |
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5569 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
voulait : contre |
contre EcoS · désaccord |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5102 |
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 179 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4720 |
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 169 pour, 51 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4590 |
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 206 pour, 4 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3802 |
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 170 pour, 3 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3797 |
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 99 pour, 67 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3796 |
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 37 pour, 125 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3737 |
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 27 pour, 195 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3732 |
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 20 pour, 191 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3709 |
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 41 pour, 176 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3700 |
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 91 pour, 143 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3649 |
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3639 |
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3387 |
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 135 pour, 55 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3382 |
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 120 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3376 |
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
voulait : pour |
pour EcoS · désaccord |
rejeté 42 pour, 134 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3356 |
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 49 pour, 184 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3345 |
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 52 pour, 166 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3262 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 112 pour, 185 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3125 |
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3124 |
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 104 pour, 33 contre |