Amendement n° 48 · Article 2
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/12/2025 | Scrutin n° 4720 | adopté | 169 pour, 51 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article.