| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1328 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 906 |
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 648 |
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 2 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 532 |
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3007 |
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1523 |
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 39 pour, 63 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 796 |
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 87 pour, 15 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 794 |
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 97 pour, 3 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 574 |
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 55 pour, 137 contre |