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Députés / Sébastien Delogu

Votes de Sébastien Delogu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

792 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/07/2023
L16 n° 2299
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
61 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2298
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2292
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2291
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 54 contre
13/07/2023
L16 n° 2290
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
15 pour, 51 contre
13/07/2023
L16 n° 2289
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
LFI - NUPES · désaccord
rejeté
18 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2288
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2287
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2286
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2285
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2284
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2283
l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2282
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
92 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2256
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LFI - NUPES
adopté
244 pour, 37 contre
12/07/2023
L16 n° 2255
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
210 pour, 3 contre
10/07/2023
L16 n° 2220
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
78 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2219
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
79 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2218
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
72 pour, 14 contre
10/07/2023
L16 n° 2217
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 64 contre
10/07/2023
L16 n° 2216
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
rejeté
54 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2215
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 96 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 101 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LFI - NUPES
adopté
437 pour, 4 contre
14/06/2023
L16 n° 1831
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
64 pour, 14 contre
14/06/2023
L16 n° 1830
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
56 pour, 16 contre
14/06/2023
L16 n° 1827
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 62 contre
14/06/2023
L16 n° 1817
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
24 pour, 208 contre
14/06/2023
L16 n° 1816
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 213 contre
14/06/2023
L16 n° 1815
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
43 pour, 216 contre
14/06/2023
L16 n° 1814
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
53 pour, 227 contre
14/06/2023
L16 n° 1813
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
103 pour, 163 contre
14/06/2023
L16 n° 1812
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
127 pour, 168 contre
14/06/2023
L16 n° 1811
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
149 pour, 50 contre
14/06/2023
L16 n° 1810
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 126 contre
13/06/2023
L16 n° 1806
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
92 pour, 83 contre
13/06/2023
L16 n° 1805
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 127 contre
13/06/2023
L16 n° 1804
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LFI - NUPES
adopté
281 pour, 58 contre
12/06/2023
L16 n° 1802
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
30 pour, 78 contre
12/06/2023
L16 n° 1801
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
70 pour, 1 contre
12/06/2023
L16 n° 1800
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
239 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1799
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
68 pour, 92 contre
08/06/2023
L16 n° 1798
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
67 pour, 93 contre