| 03/06/2024 L16 n° 4023 |
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 126 pour, 1 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4022 |
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 15 pour, 86 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4019 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4018 |
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 21 pour, 37 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4017 |
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4008 |
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4007 |
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4006 |
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4003 |
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 30 pour, 33 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4002 |
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4001 |
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 65 pour, 12 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3973 |
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 56 pour, 43 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3972 |
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 64 pour, 33 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3965 |
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 64 pour, 52 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3964 |
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 50 pour, 44 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3868 |
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 36 pour, 27 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3820 |
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3719 |
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 135 pour, 70 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 79 pour, 174 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3716 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3666 |
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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contre LIOT |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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contre LIOT |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 08/04/2024 L16 n° 3660 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3631 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 187 pour, 5 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3630 |
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 14 pour, 164 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3629 |
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 179 pour, 1 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3628 |
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 82 pour, 107 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3625 |
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3572 |
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 114 pour, 0 contre |