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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3867 du 21/05/2024

Sur l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
122
Abstention
1
Votants
149
148 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2890 · Article 5

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en supprimant la convention de coopération.

Cette disposition introduite en commission va mener à une privatisation accrue de l'enseignement supérieur agricole. Alors que 176 licences professionnelles actives sont déjà recensées, la création de ce nouveau diplôme peut difficilement s'expliquer par une autre volonté que celle de créer un marché de la formation supérieure agricole.

Outre les juteux bénéfices que réaliseront les quelques écoles privées qui dispenseront ces formations, au détriment des familles, des étudiant.e.s endetté.e.s et de tous ceux et toutes celles empêché.e.s de suivre une formation, la création d'un tel diplôme aura pour effet de mettre l'enseignement supérieur agricole directement sous influence des intérêts marchands et des lobbys du secteur.

La nécessaire bifurcation agroécologique implique pourtant de préserver la réelle autonomie de l'enseignement supérieur, au sein d'établissements publics disposant de moyens suffisants, stables, avec une visibilité à long-terme, leur permettant d'élaborer et de transmettre les connaissances et qualifications permettant d'accompagner l'évolution des pratiques agricoles.

L'investissement dans l'enseignement public, accessible au plus grand nombre, est aussi la condition du renouvellement des générations.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression des conventions de coopération qui vont approfondir la privatisation de l'enseignement supérieur agricole."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3700
Rassemblement National contre880 4100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7522 000
Les Républicains contre610 1700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1600
Horizons et apparentés contre310 800
Socialistes et apparentés pour310 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 210
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (26)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES

contre (122)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Isabelle Périgault LR, Aurélien Pradié LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Stella Dupont RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Caroline Janvier RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (1)

Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC